Evaluation de l’impact des mesures expérimentales

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a sorti en mai 2016 un rapport ayant pour objet l’évaluation de l’impact des mesures expérimentales prévues par le décret n°213-707 du 02 août 2013 : rapport final décret 02 08 2013 mai 2016